Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de représentants ministériels au comité
Résumé. Les ministres concernés désignent chacun un représentant avec voix consultative pour les réunions du comité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009Art. 3 : Nomination des membres d'un comité
→ Version 2
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- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009Art. 3