Décret n°2009-5 du 2 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1231-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1231-6

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Augmentation du nombre de comités d’experts et de suppléants

Résumé. Le nombre de comités d’experts et de suppléants par membre titulaire a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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