Décret n°2009-498 du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Section 2 : Travail intermittent, Art. D3123-4

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Ajout d'un secteur aux horaires de travail intermittent non précisés

Résumé. Le secteur du spectacle vivant et enregistré est ajouté à la liste des secteurs où les horaires de travail intermittent ne peuvent pas être fixés précisément.

A modifié les dispositions suivantes :

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