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Décret n°2009-498 du 30 avril 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Travail à temps partielCode du travailSct. Section 2 : Travail intermittentCode du travailArt. D3123-4 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Section 2 : Travail intermittent, Art. D3123-4

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