Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R321-6

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Modification des règles de la réception CE pour les véhicules

Résumé. Le décret modifie les règles de la réception CE pour les véhicules, en permettant des vérifications individuelles et en précisant les définitions.

A modifié les dispositions suivantes :

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