Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la réception CE pour les véhicules
Résumé. Le décret modifie les règles de la réception CE pour les véhicules, en permettant des vérifications individuelles et en précisant les définitions.
A modifié les dispositions suivantes :