Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation obligatoire pour les pièces et équipements de véhicules
Résumé. Les pièces et équipements dangereux pour la sécurité ou l'environnement des véhicules doivent être autorisés avant d'être vendus.
A modifié les dispositions suivantes :