Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R316-7

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Extension des règles de sécurité pour les systèmes électriques

Résumé. La règle de sécurité routière s'étend aux systèmes électriques et exige que le conducteur garde le contrôle en cas de défaillance.

A modifié les dispositions suivantes :

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