JORF n°0103 du 3 mai 2009

Article 4

Article 4

A l'article R. 313-18, le I est complété par l'alinéa suivant :
« Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse. »


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Version 1

A l'article R. 313-18, le I est complété par l'alinéa suivant :

« Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse. »