Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-18

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Ajout d'une option pour les catadioptres des remorques

Résumé. Les remorques peuvent maintenant avoir deux catadioptres rouges non triangulaires si elles sont groupées avec leurs feux arrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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