Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-4

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Suppression d'une condition pour l'équipement des remorques

Résumé. Les remorques ne doivent plus avoir un feu avant si elles sont plus étroites que le véhicule qui les tracte.

A modifié les dispositions suivantes :

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