Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 13, Art. 57

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Modification des procédures d'autorisation pour les installations près des sites nucléaires

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire gère désormais les autorisations et déclarations pour les installations autour des sites nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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