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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'autorisation pour les installations près des sites nucléaires
Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire gère désormais les autorisations et déclarations pour les installations autour des sites nucléaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 13 → Version 2Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 57 → Version 2
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 13, Art. 57