Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

Article 8

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Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2009

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Application du décret sur les études d'impact

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie, de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie d'appliquer les nouvelles règles sur les études d'impact pour les projets de travaux et plans.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 mai 2009

Source : Légifrance