Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'activité partielle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5122-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des durées et conditions de renouvellement des conventions d'activité partielleCode du travailArt. D5122-44 : Consultation des représentants des salariés pour l'activité partielle
→ Version 2 : Changement terminologique dans les motifs économiquesCode du travailArt. D5122-45 : Conventions d'activité partielle
→ Version 2 : Extension des signataires des conventions d'activité partielle
- Code du travailArt. D5122-43, Art. D5122-44, Art. D5122-45, Art. D5122-46, Art. D5122-47, Art. D5122-49, Art. D5122-51