Décret n°2009-478 du 29 avril 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5122-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5122-43, Art. D5122-44, Art. D5122-45, Art. D5122-46, Art. D5122-47, Art. D5122-49, Art. D5122-51

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Modification des règles d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles de l'activité partielle pour mieux protéger les salariés et faciliter les conventions entre entreprises et organismes professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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