Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 21 août 2013
Les instituts universitaires de formation des maîtres des universités mentionnées à l'article 2 (Conditions pour voter et être élu dans les conseils des IUFM) déterminent leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.