Article 1
L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Nouvelle-Calédonie ;
Polynésie française. »
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JORF n°0097 du 25 avril 2009
Article 1
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Version 1
L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Nouvelle-Calédonie ;
Polynésie française. »