Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 21 août 2013
Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article 2 (Conditions pour voter et être élu dans les conseils des IUFM) et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.