Décret n°2009-465 du 23 avril 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article 2 (Conditions pour voter et être élu dans les conseils des IUFM) et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 21 août 2013

Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article 2 (Conditions pour voter et être élu dans les conseils des IUFM) et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.

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En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance