Décret n°2009-455 du 22 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les préfets hors classe perçoivent la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

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En vigueur depuis le 25 avril 2009

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Rémunération des préfets hors classe

Résumé. Les préfets hors classe reçoivent une rémunération spécifique correspondant au groupe hors échelle F.

Les préfets hors classe perçoivent la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance