Décret n°2009-448 du 21 avril 2009

Article 2

Créé le 24 avril 2009

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national des Ecrins.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009