Décret n°2009-448 du 21 avril 2009

TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC

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En vigueur depuis le 24 avril 2009

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement (Procédure de création d'un parc national) et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national des Ecrins.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Article 2
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES