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Décret n°2009-442 du 20 avril 2009

portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique),

Décrète :

En vigueur depuis le 23 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 471,01 € par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2009.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 471,01 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 23 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le revenu de solidarité

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, du logement et de l'outre-mer d'appliquer les nouvelles règles sur le revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre du logement,

Christine Boutin

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Décret n°2009-442 du 20 avril 2009
Article 1
Article 2