Décret n°2009-442 du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 471,01 € à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 471,01 € par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2009.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 471,01 € à compter du 1er janvier 2009.

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