JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 15

Article 15

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « , tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article 5 » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la circonscription outre-mer, les bulletins de vote comportent, en outre, la mention de la section dont relève chaque candidat. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Les mots : « , tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article 5 » sont supprimés ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la circonscription outre-mer, les bulletins de vote comportent, en outre, la mention de la section dont relève chaque candidat. »