Décret n°2009-424 du 17 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R571-43

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Exemption d'isolation acoustique pour certaines infrastructures en Outre-Mer

Résumé. Les infrastructures terrestres dans les départements d'Outre-Mer sont exemptées des règles d'isolation acoustique pour les bâtiments près des routes bruyantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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