Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption d'isolation acoustique pour certaines infrastructures en Outre-Mer
Résumé. Les infrastructures terrestres dans les départements d'Outre-Mer sont exemptées des règles d'isolation acoustique pour les bâtiments près des routes bruyantes.
A modifié les dispositions suivantes :