Décret n°2009-424 du 17 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à l'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R*161-1, Art. R*161-2, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, Sct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation, Art. *R162-1, Art. *R162-2, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques, Art. *R162-3, Sct. Section 3 : Aération des logements, Art. *R162-4

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Création de règles pour les logements neufs dans les DOM

Résumé. Les nouveaux logements dans les DOM doivent favoriser l'aération naturelle, limiter les bruits et utiliser l'énergie solaire pour chauffer l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VI : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R*161-1 : Exemptions réglementaires pour les DOM
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à l'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R*161-1, Art. R*161-2, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, Sct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation, Art. *R162-1, Art. *R162-2, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques, Art. *R162-3, Sct. Section 3 : Aération des logements, Art. *R162-4

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