A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VI : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R*161-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*161-2 → Version 3Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements de la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationde la GuyaneCode de la construction et de l'habitationde la Martinique et de La RéunionCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. *R162-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. *R162-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Caractéristiques acoustiquesCode de la construction et de l'habitationArt. *R162-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Aération des logementsCode de la construction et de l'habitationArt. *R162-4 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à l'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R*161-1, Art. R*161-2, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, Sct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation, Art. *R162-1, Art. *R162-2, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques, Art. *R162-3, Sct. Section 3 : Aération des logements, Art. *R162-4