Décret n°2009-420 du 15 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. D333, Art. D335, Art. D322

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Modification de la désignation des bénéficiaires de certaines procédures pénitentiaires

Résumé. Les régisseurs chargés de la gestion des comptes nominatifs des détenus remplacent les comptables pour les remises, la prise en charge des objets et les saisies.

A modifié les dispositions suivantes :

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