Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les attestations
Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie remplace le ministre de la culture pour délivrer les attestations.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 quindecies F : Attestation pour l'agrément des œuvres cinématographiques
→ Version 3 : Changement d'autorité pour la délivrance des attestations
→ Version 3 : Changement d'autorité pour la délivrance des attestations
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 46 quindecies F