Décret n°2009-42 du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 46 quindecies F

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Changement d'autorité pour les attestations

Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie remplace le ministre de la culture pour délivrer les attestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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