Décret n°2009-42 du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 46 quindecies E

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Modification des délais de transmission et extension d'un avantage fiscal

Résumé. Le décret modifie les délais de transmission des relevés fiscaux et étend un avantage fiscal à un autre article du code général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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