A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicaleCode de la santé publiquepar voie endovasculaireCode de la santé publiqueen cardiologieCode de la santé publiqueArt. D6124-179 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6124-180 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6124-181 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6124-182 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6124-183 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6124-184 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6124-185 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie , Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185