JORF n°0089 du 16 avril 2009

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie , Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie , Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185