Décret n°2009-409 du 14 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-38-1

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Ajout d'une condition pour l'accueil des enfants en réanimation pédiatrique

Résumé. Les enfants accueillis en réanimation pédiatrique sous dérogation doivent maintenant correspondre aux actes mentionnés dans l'article R6123-128.

A modifié les dispositions suivantes :

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