Décret n°2009-409 du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret sont révisés dans un délai de douze mois à compter de cette date afin de prendre en compte les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

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En vigueur depuis le 17 avril 2009

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Mise à jour des plans de santé régionaux

Résumé. Les plans de santé régionaux doivent être mis à jour dans l'année pour inclure les nouvelles techniques médicales en cardiologie.

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret sont révisés dans un délai de douze mois à compter de cette date afin de prendre en compte les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2009

Source : Légifrance