Décret n°2009-405 du 14 avril 2009

Article 7

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Article 7

1° Le décret du 2 juillet 1992 est abrogé à l'exception de son article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire par le CNRS).
2° Le décret du 8 juillet 1985 et l'article 1er du décret du 2 juillet 1992 susvisés sont abrogés à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'article 5 (Procédure de déclassement d'une installation nucléaire) du présent décret, rayée de la liste des installations nucléaires de base.

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En vigueur depuis le 17 avril 2009

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Modification des règles sur les installations nucléaires

Résumé. Le décret abroge des textes anciens sur les installations nucléaires, sauf pour l'article 1er d'un décret de 1992, et précise que certains articles ne s'appliquent plus une fois qu'une installation nucléaire est démantelée et rayée de la liste.

1° Le décret du 2 juillet 1992 est abrogé à l'exception de son article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire par le CNRS).
2° Le décret du 8 juillet 1985 et l'article 1er du décret du 2 juillet 1992 susvisés sont abrogés à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'article 5 (Procédure de déclassement d'une installation nucléaire) du présent décret, rayée de la liste des installations nucléaires de base.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2009

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