1° Le décret du 2 juillet 1992 est abrogé à l'exception de son article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire par le CNRS)Art. 1Démantèlement d'une installation nucléaire par le CNRSLe CNRS est autorisé à démanteler une installation nucléaire en Essonne, en laissant place à des laboratoires et des locaux vides.. 2° Le décret du 8 juillet 1985 et l'article 1er du décret du 2 juillet 1992 susvisés sont abrogés à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'article 5 (Procédure de déclassement d'une installation nucléaire)Art. 5Procédure de déclassement d'une installation nucléaireUn décret explique comment retirer une installation nucléaire de la liste après son démantèlement, en précisant les mesures pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement. du présent décret, rayée de la liste des installations nucléaires de base.
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Modification des règles sur les installations nucléaires
Résumé. Le décret abroge des textes anciens sur les installations nucléaires, sauf pour l'article 1er d'un décret de 1992, et précise que certains articles ne s'appliquent plus une fois qu'une installation nucléaire est démantelée et rayée de la liste.
1° Le décret du 2 juillet 1992 est abrogé à l'exception de son article 1er (Démantèlement d'une installation nucléaire par le CNRS)Art. 1Démantèlement d'une installation nucléaire par le CNRSLe CNRS est autorisé à démanteler une installation nucléaire en Essonne, en laissant place à des laboratoires et des locaux vides.. 2° Le décret du 8 juillet 1985 et l'article 1er du décret du 2 juillet 1992 susvisés sont abrogés à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'article 5 (Procédure de déclassement d'une installation nucléaire)Art. 5Procédure de déclassement d'une installation nucléaireUn décret explique comment retirer une installation nucléaire de la liste après son démantèlement, en précisant les mesures pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement. du présent décret, rayée de la liste des installations nucléaires de base.