Décret n°2009-405 du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

I. ― En sa qualité d'exploitant du Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique (Lure), installation nucléaire de base n° 106, située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette dans le département de l'Essonne, ci-après dénommée « l'installation », le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation n° 106, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande et dans les conditions prévues par le présent décret.
II. ― L'installation comprend l'ensemble des bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
III. ― Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est constitué :
1° Des installations CLIO (Centre de laser infrarouge d'Orsay), rattachée au laboratoire de chimie physique, et PHIL (photoinjecteur du laboratoire de l'accélérateur linéaire - LAL) rattachée au LAL, implantées sur le campus de l'université Paris - Sud - XI et exploitées par le CNRS ;
2° Des locaux vides assainis restitués à l'université précitée.

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En vigueur depuis le 17 avril 2009

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Démantèlement d'une installation nucléaire en Essonne

Résumé. Le CNRS est autorisé à démanteler une installation nucléaire en Essonne et à laisser place à des laboratoires et des locaux vides.

I. ― En sa qualité d'exploitant du Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique (Lure), installation nucléaire de base n° 106, située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette dans le département de l'Essonne, ci-après dénommée « l'installation », le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation n° 106, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande et dans les conditions prévues par le présent décret.
II. ― L'installation comprend l'ensemble des bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
III. ― Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est constitué :
1° Des installations CLIO (Centre de laser infrarouge d'Orsay), rattachée au laboratoire de chimie physique, et PHIL (photoinjecteur du laboratoire de l'accélérateur linéaire - LAL) rattachée au LAL, implantées sur le campus de l'université Paris - Sud - XI et exploitées par le CNRS ;
2° Des locaux vides assainis restitués à l'université précitée.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2009

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