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Décret du 8 juillet 1985

AUTORISANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) A EXPLOITER L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR L'ACCELERATEUR LINEAIRE D'ORSAY ET PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3)

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Texte totalement abrogé à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'art. 5 du décret 2009-405, rayée de la liste des installations nucléaires de base

Décret du 8 juillet 1985