Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 8 juillet 1985
AUTORISANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) A EXPLOITER L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR L'ACCELERATEUR LINEAIRE D'ORSAY ET PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'art. 5 du décret 2009-405, rayée de la liste des installations nucléaires de base
Décret du 8 juillet 1985