Décret n°2009-405 du 14 avril 2009

Article 6

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Article 6

Au vu des documents mentionnés à l'article 40 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et au deuxième alinéa de l'article 5 (Procédure de déclassement d'une installation nucléaire) du présent décret, l'Autorité de sûreté nucléaire fixe, le cas échéant, les types d'opérations à la charge de l'exploitant après le démantèlement, notamment, des dispositions de surveillance et de gestion afin d'assurer la protection du public et de l'environnement.

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En vigueur depuis le 17 avril 2009

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Mesures post-démantèlement pour la sécurité

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire peut imposer des mesures de surveillance et de gestion après le démantèlement d'une installation nucléaire pour protéger les gens et l'environnement.

Au vu des documents mentionnés à l'article 40 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et au deuxième alinéa de l'article 5 (Procédure de déclassement d'une installation nucléaire) du présent décret, l'Autorité de sûreté nucléaire fixe, le cas échéant, les types d'opérations à la charge de l'exploitant après le démantèlement, notamment, des dispositions de surveillance et de gestion afin d'assurer la protection du public et de l'environnement.

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