En vigueur depuis le 17 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures post-démantèlement pour la sécurité
Au vu des documents mentionnés à l'article 40 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et au deuxième alinéa de l'article 5 (Procédure de déclassement d'une installation nucléaire) du présent décret, l'Autorité de sûreté nucléaire fixe, le cas échéant, les types d'opérations à la charge de l'exploitant après le démantèlement, notamment, des dispositions de surveillance et de gestion afin d'assurer la protection du public et de l'environnement.