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Décret n°2009-404 du 15 avril 2009

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE

12

JORF n°0089 du 16 avril 2009

CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI

Article 11

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > > > > > Sct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. R5133-9, Art. R5133-10, Art. R5133-11, Art. R5133-12, Art. R5133-13, Art. R5133-14, Art. R5133-15, Art. R5133-16, Art. R5133-17 > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > >

> - Code du travail > > Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi > >

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