Code du travail

Article R5133-11

Article R5133-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses justifiant l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Résumé Cette aide peut couvrir les frais de transport, d'habillement, de logement, de garde d'enfants et les diplômes pour trouver un travail.

Les dépenses mentionnées à l'article R. 5133-10 justifiant le versement de l'aide sont notamment celles découlant du retour à l'emploi, en matière de transport, d'habillement, de logement, d'accueil des jeunes enfants, d'obtention d'un diplôme, licence, certification ou autorisation qu'implique une activité professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Les dépenses mentionnées à l'article R. 5133-10 justifiant le versement de l'aide sont notamment celles découlant du retour à l'emploi, en matière de transport, d'habillement, de logement, d'accueil des jeunes enfants, d'obtention d'un diplôme, licence, certification ou autorisation qu'implique une activité professionnelle.