JORF n°0089 du 16 avril 2009

Article 6


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Version 1

A l'article R. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « du revenu minimum d'insertion mentionné à » sont remplacés par les mots : « forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de ».