Décret n°2009-402 du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 YS

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Modification des dépenses pour le personnel permanent

Résumé. Le décret ajoute une catégorie de dépenses pour le personnel permanent et corrige une référence d'article dans le code général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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