Article précédent

Article suivant

Décret n°2009-393 du 8 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les marques d'identification des navires de plaisance en mer sont :
― le nom du navire ;
― le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
― le numéro d'immatriculation du navire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 avril 2009 · Abrogé le 30 décembre 2016

Les marques d'identification des navires de plaisance en mer sont :
― le nom du navire ;
― le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
― le numéro d'immatriculation du navire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2009 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance