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Décret n°2009-393 du 8 avril 2009

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Décret n°2009-393 du 8 avril 2009

Article 1

Créé le 11 avril 2009

Les marques d'identification des navires de plaisance en mer sont :
― le nom du navire ;
― le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
― le numéro d'immatriculation du navire.

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Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1893 du 28 décembre 2016art. 4 (V)

En vigueur du samedi 11 avril 2009 au jeudi 29 décembre 2016