JORF n°0085 du 10 avril 2009

Article 1

Article 1

Les marques d'identification des navires de plaisance en mer sont :
― le nom du navire ;
― le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
― le numéro d'immatriculation du navire.


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Version 1

Les marques d'identification des navires de plaisance en mer sont :

― le nom du navire ;

― le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;

― le numéro d'immatriculation du navire.