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Décret n°2009-393 du 8 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les navires de plaisance sont astreints au port de tout ou partie des marques d'identification fixées à l'article 1er (Identification des navires de plaisance) du présent décret en fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur. Un arrêté du ministre chargé des transports maritimes en définit les seuils et les modalités.

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Créé le 11 avril 2009 · Abrogé le 30 décembre 2016

Les navires de plaisance sont astreints au port de tout ou partie des marques d'identification fixées à l'article 1er (Identification des navires de plaisance) du présent décret en fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur. Un arrêté du ministre chargé des transports maritimes en définit les seuils et les modalités.

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En vigueur du samedi 11 avril 2009 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance