Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations concernées par le règlement simplifié
Résumé. Le règlement simplifié de la sécurité sociale inclut désormais les articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2, et la référence à l'article L. 611-8 est simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-30-1 : Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Extension des cotisations concernées par le règlement simplifié
→ Version 2 : Extension des cotisations concernées par le règlement simplifié
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-1