Décret n°2009-379 du 2 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-1

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Modification des cotisations concernées par le règlement simplifié

Résumé. Le règlement simplifié de la sécurité sociale inclut désormais les articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2, et la référence à l'article L. 611-8 est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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