Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'inscription des élèves à leur établissement de référence
Résumé. Le décret permet aux élèves d'être inscrits dans leur établissement de référence même lorsqu'ils sont accueillis dans un service, et pas seulement dans un établissement.
A modifié les dispositions suivantes :