Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D351-4

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Extension de l'inscription des élèves à leur établissement de référence

Résumé. Le décret permet aux élèves d'être inscrits dans leur établissement de référence même lorsqu'ils sont accueillis dans un service, et pas seulement dans un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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