Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D351-18

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Précision des responsabilités et de l'organisation des unités d'enseignement

Résumé. Le décret précise les responsabilités et l'organisation des unités d'enseignement, y compris leurs lieux d'implantation.

A modifié les dispositions suivantes :

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