Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des responsabilités et de l'organisation des unités d'enseignement
Résumé. Le décret précise les responsabilités et l'organisation des unités d'enseignement, y compris leurs lieux d'implantation.
A modifié les dispositions suivantes :