Décret n°2009-371 du 1er avril 2009

Article 2

Créé le 4 avril 2009

Ce comité professionnel de développement économique exerce les missions mentionnées à l'article 2 de la loi du 22 juin 1978 susvisée dans les secteurs de l'ameublement et du bois.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009