Décret n°2009-371 du 1er avril 2009

Article 2

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Article 2

Ce comité professionnel de développement économique exerce les missions mentionnées à l'article 2 de la loi du 22 juin 1978 susvisée dans les secteurs de l'ameublement et du bois.

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En vigueur depuis le 4 avril 2009

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Transformation du comité de développement des industries de l'ameublement

Résumé. Un comité spécialisé dans l'ameublement et le bois aide les entreprises à être plus compétitives et à innover.

Ce comité professionnel de développement économique exerce les missions mentionnées à l'article 2 de la loi du 22 juin 1978 susvisée dans les secteurs de l'ameublement et du bois.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

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