Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les chefs des services techniques
Résumé. Le décret modifie les indices bruts applicables aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur à partir du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 4 → Version 5
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 4