Décret n°2020-1500 du 1er décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 4

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Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs des services techniques

Résumé. Les indices bruts des chefs des services techniques du ministère de l'intérieur sont mis à jour et étendus à six échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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