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Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs des services techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 4
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Décret n°2020-1500 du 1er décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 4
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Échelonnement indiciaire des chefs de services techniques
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 · art. 4 (VD)
Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur
Décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020
Mise à jour des indices bruts pour les chefs de services techniques
Décret n°2020-1500 du 1er décembre 2020