Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Article 2

Créé le 4 avril 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
5e échelon. 1015
4e échelon. 985
3e échelon. 946
2e échelon. 901
1er échelon. 864

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009