Décret n°2009-368 du 1er avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-5, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. Annexe I à l'article R123-1

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Modification des exemptions d'étude d'impact environnemental

Résumé. Le décret modifie les règles d'exemption d'étude d'impact environnemental pour certains travaux et aménagements.

A modifié les dispositions suivantes :

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