Décret n°2009-364 du 31 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-65

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Modification du marquage des chiens et chats

Résumé. Le marquage des chiens et chats est désormais effectué par des personnes habilitées par le ministre de l'agriculture, avec des conditions spécifiques pour les prestataires temporaires de l'UE.

A modifié les dispositions suivantes :

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