Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de remise immédiate du document d'identification
Résumé. Le vendeur ou le donateur d'un animal doit maintenant donner immédiatement un document prouvant son identification.
A modifié les dispositions suivantes :