Décret n°2009-364 du 31 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-51

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Modification des conditions d'habilitation pour les ressortissants européens

Résumé. Le décret modifie les conditions d'habilitation pour les ressortissants européens et ajoute des règles spécifiques pour les prestataires de services temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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