Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 7

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Article 7

Les activités agricoles, pastorales et forestières s'exercent librement conformément aux usages en vigueur et au plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Activités autorisées dans les réserves naturelles

Résumé. Les activités agricoles, pastorales et forestières sont autorisées dans les réserves naturelles, à condition de respecter les usages locaux et le plan de gestion.

Les activités agricoles, pastorales et forestières s'exercent librement conformément aux usages en vigueur et au plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

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